Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site promocab.fr les présentes mentions légales. Le site promocab.fr est accessible à l’adresse suivante : www.promocab.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 01 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

L’édition du site www.promocab.fr est assurée par la Société SAS Promocab au capital de 500 000€ euros, immatriculée au RCS de Saint-Malo 96B 40115 sous le numéro 409 713 286 00022 dont le siège social est situé au 1, rue des Moulins – Z.A. de Vaucouleurs – 22980 Vildé-Guingalan, numéro de téléphone +33 (0)2 96 41 12 91, adresse e-mail : infos@promocab.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR 05 409 713 286

Développement du site

Le site promocab.fr a été développé par la Société Beyonds, dont le siège social est situé au 170 Boulevard de la Villette, 75019 Paris , avec le numéro de téléphone : 01 88 33 97 16.

Hébergement du site

Le site promocab.fr est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Article 02 – Condition d’utilisation

Le site promocab.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
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Article 3 – Cookies

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Article 4 – Liens vers d’autres sites

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Article 5 – Loi applicable & juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Propriété intellectuelle

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Litiges

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Article 06 – Contact

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